Article classé dans : Aides de l'Etat

TVA Réduite

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LE TAUX DE TVA REDUIT : DANS QUELLES CONDITIONS ? Entreprendre des travaux dans un logement permet sous certaines conditions de bénéficier du taux de TVA réduit. En effet, si les travaux concernent l’amélioration de la performance énergétique des logements, le taux de TVA réduit est alors de 5.5% au lieu de 10%. La TVA…

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Aides de l’ANAH

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 Les Aides de l’Anah :  L’agence Nationale de l’Habitat accorde des subventions pour la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans. Les aides concernent plusieurs travaux de rénovation pour l’amélioration de la performance énergétique : Travaux d’isolation thermique Chauffage installé conformément à la réglementation thermique Production d’eau chaude Calorifugeage des installations…

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Exoneration Taxe Fonciere

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EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE  JUSQU’A 5 ANS : Les collectivités locales peuvent choisir d’exonérer de taxe foncière les logements neufs ou anciens, et ce pour un taux de 50 voire 100 %, sous condition qu’ils aient bénéficié de dépenses d’équipement ouvrant droit au CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique). Cette exonération d’une durée de 5 ans…

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Credit d’impôt

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Le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique : Le Crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale. Cette prime est accordée aux propriétaires occupants et locataires. Chaque contribuable peut bénéficier…

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