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Credit d’impôt

CIDD2014

Le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique :

Le Crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Cette prime est accordée aux propriétaires occupants et locataires. Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt qu’il soit imposable ou pas.

SI le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Ce crédit d’impôt est régit par  l’article 3 de la loi de finances pour 2015, et permet de bénéficier du taux unique de réduction d’impôt de 30% (sous conditions de ressources).

Le CITE porte sur les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique réalisés dans l’habitation principale.

L’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts, modifié par l’arrêté du 30 décembre 2015, définit la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt, les plafonds de dépense pour chacun d’eux, ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.

La qualification RGE

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les propriétaires doivent, depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) pour certains équipements, conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.

La liste les équipements, matériaux et appareils pour lesquels l’entreprise est soumise au respect de critères de qualification est fixée à l’article 46 AX de l’annexe III au code général des impôts.

Les modalités déclaratives

Les montants engagés doivent être déclarés en même temps que vos revenus, c’est-à-dire l’année suivant le paiement des travaux, en conservant les pièces justificatives.

Les conditions précises de déclaration sont détaillées aux pages 173 et suivantes de la brochure pratique 2016 de déclaration des revenus 2015.

 

Contactez l’Entreprise CARLOTTI ALU, certifiée Artisan RGE pour vos travaux.

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