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Exoneration Taxe Fonciere

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EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE  JUSQU’A 5 ANS :

Les collectivités locales peuvent choisir d’exonérer de taxe foncière les logements neufs ou anciens, et ce pour un taux de 50 voire 100 %, sous condition qu’ils aient bénéficié de dépenses d’équipement ouvrant droit au CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique).

Cette exonération d’une durée de 5 ans s’applique aux dépenses dont le montant annuel a été supérieur à 10 000 €, ou encore supérieur à 15 000 € pour les trois dernières années.

S’agissant de logements neuf, ces derniers doivent être titulaires du label « BBC » (Bâtiment à Basse Consommation) pour bénéficier de cette exonération de taxe foncière de 5 années.

Pour bénéficier de cette exonération de la taxe foncière durant 5 ans, vous devez confier les travaux de réalisation ou rénovation à une entreprise ayant le label RGE – Eco Artisan. CARLOTTI ALU dispose de cette qualification. Contactez-nous pour plus de renseignements et un devis gratuit.



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