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RGE

RGE-eco-artisant

LE RGE OBLIGATOIRE :

Depuis le 1er janvier 2015, seules les entreprises ayant la qualification RGE (Reconnu Grenelle de l’Environnement) peuvent faire bénéficier à leurs clients des aides publiques.

Ces aides sont diverses. Les principales (liste non exhaustive sont les suivantes) :

  • CREDIT D’IMPOTS
  • ECO-PTZ
  • TVA REDUITE
  • EXONERATION DE TAXE FONCIERE jusquà 5 ans
  • AIDES DES COLLECTIVITES LOCALES – CTC
  • AIDES DE L’ANAH

La mention RGE  s’adresse aux artisans et entreprises du bâtiment, spécialisés dans :

  • les travaux d’efficacité énergétique en rénovation
  • l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.

Ce signe de qualité, résulte d’une démarche volontaire d’obtention de la part de l’entreprise qui en bénéficie.

Elle lui permet ainsi :

  • de valoriser son savoir-faire,
  • de renforcer sa relation de confiance avec ses clients,
  • de s’engager dans une démarche de progrès permanent
  • dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, de faire bénéficier ses clients du principe de l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique :

Depuis le 1er septembre 2014, seuls les travaux réalisés par des entreprises et artisans reconnus RGE, peuvent être financés par l’éco-prêt à taux zéro,
Cette règle s’applique également au crédit d’impôt développement durable depuis le 1er janvier 2015

Source : www.developpement-durable.gouv.fr

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