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TVA Réduite

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LE TAUX DE TVA REDUIT : DANS QUELLES CONDITIONS ?

Entreprendre des travaux dans un logement permet sous certaines conditions de bénéficier du taux de TVA réduit.

En effet, si les travaux concernent l’amélioration de la performance énergétique des logements, le taux de TVA réduit est alors de 5.5% au lieu de 10%.

La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien et aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.

Quels sont les travaux concernés :

Les travaux soumis à une TVA à 5.5% destinés à faire des économies d’énergie sont listés à l’article 200 quater du CGI :

  • Les éléments constitutifs de l’enveloppe du bâtiment et notamment  » L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur »
  • Les systèmes de chauffage
  • Les systèmes de production d’eau chaude sanitaire
  • Les systèmes de production d’eau chaude sanitaire
  • Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Les systèmes de ventilation
  • Les systèmes d’éclairage des locaux
  • Les systèmes de répartition des frais d’eau et de chauffage.
  • Les travaux induits et indissociablement liés au travaux précités.

Tous les autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien se voient appliquer une TVA de 10%

Quelles sont vos obligations ?

L’entreprise vous demandera de remplir une attestion dans laquelle vous attestez que la résidence principale objet desdits travaux est bien achevée depuis plus de deux ans. C’est à cette seule condition que l’entreprise pourra appliquer le taux de TVA réduit.

Vous devez conserver une copie de l’attestation ainsi que l’ensemble des factures ou notes émises par le(s) prestataire(s) ayant réalisé des travaux jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant leur réalisation. Elles devront en effet être produites si l’administration vous demande de justifier de l’application du taux réduit de la TVA.

 

Vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation de menuiseries entrant dans le champ d’application de la TVA réduite  ?

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